commune de Fontenay-le-Fleury, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4027243
Date de dépôt :
01/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/08/2023
Présentation de la marque ville de fontenay-le-fleury
Déposée le 1 août 2013 par commune de Fontenay-le-FleuryTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ville de fontenay-le-fleury » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est commune de Fontenay-le-FleuryTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Place du 08 mai 1945 - 78330 - FONTENAY-LE-FLEURY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune de Fontenay-le-Fleury, M. Baverel Jérôme domicilié(e) Hôtel de Ville, Place du 08 mai 1945 - 78330 - FONTENAY-LE-FLEURY - France.
La marque ville de fontenay-le-fleury a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027243.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
commune de Fontenay-le-Fleury, collectivité territoriale - Hôtel de Ville, Place du 08 mai 1945 - 78330 - FONTENAY-LE-FLEURY - France
commune de Fontenay-le-Fleury, M. Baverel Jérôme - Hôtel de Ville, Place du 08 mai 1945 - 78330 - FONTENAY-LE-FLEURY - France
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; poussettes ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ville de fontenay-le-fleury"
